Par Marceau, Yaniss, Marin et Arda
La justice est la même pour tous mais quand l’accusé est un enfant à ce moment-là c’est la justice des mineurs qui s’applique. C’est parce que les mineurs sont plus fragiles et qu’ils ont une vie à construire que c’est une justice différente qui s’applique à eux.
source : « la voix du Nord »
Qui sont les mineurs ?
Les mineurs sont les personnes de moins de 18 ans. Quand ils commettent un délit ou un crime, ils ont une loi qui est faite pour eux. Les peines de prison ne peuvent pas excéder 3 ans.
Est ce qu’il existe plusieurs types de mineurs ?
Il existe plusieurs types de mineurs :
- Les mineurs émancipés : ce sont des mineurs qui ont au moins 16 ans qui sont reconnus par la loi comme étant capables, comme un majeur, d’accomplir tous les actes de la vie civile.
- Les mineurs sont jugés dans un tribunal judiciaire. C’est un lieu où le jugement se déroule.
Pour cela il y a différentes personnes qui s’occupent du jugement :
- Le juge pour mineurs (il prend les décisions des peines et il est le maître du tribunal)
- Le procureur de la république : (il propose des peines adaptées au délit/crime commis)
- L’avocat de la défense : c’est une personne que la victime engage pour se défendre devant la justice
- L’avocat de l’accusation : c’est un avocat qui est chargé de défendre l’accusé devant la justice
- L’accusé : personne à qui on impute un délit.
- La victime : personne qui subit les injustices de quelqu’un.
Palais de justice de Marseille
source : tourisme-marseille.com
Le procès se découpe en trois étapes : l’instruction, les débats, le jugement. En matière civile, la phase d’instruction est appelée la mise en état. Durant cette étape, les deux parties adverses doivent se communiquer toutes les pièces, leurs arguments, leurs preuves et leurs conclusions.